Verdict dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État » : Quand sécurité et dignité humaine s’entrechoquent

 

Le 28 novembre 2025, la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict tant attendu dans l'affaire du « complot contre la sûreté de l'État », une affaire qui a défrayé la chronique et cristallisé l'attention du public. Les peines, allant de 5 à 45 ans de prison, les acquittements inattendus et les sanctions économiques posent un défi de taille : celui d'équilibrer les impératifs de sécurité nationale avec le respect des droits fondamentaux. Au-delà des chiffres, ce sont des vies humaines qui se voient redessinées par cette décision, dans une société qui cherche à maintenir son équilibre entre fermeté et humanité. Comme l’a dit un "citoyen engagé" : « La justice est la promesse que l’humanité se fait à elle-même, même lorsque l’ombre du danger plane. »

Introduction : Les chiffres d'un jugement complexe

Après de longs mois d'enquête et de procédures judiciaires, la chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme a prononcé des condamnations lourdes, reflet de la gravité des actes reprochés. Mais plus que des chiffres, ce sont les trajectoires humaines qui se jouent. Parmi les prévenus, certains étaient déjà incarcérés au moment du verdict, d’autres avaient été libérés sous conditions pendant l'instruction, tandis que plusieurs accusés sont toujours en fuite, échappant à la justice.

Au-delà des peines de prison, le verdict comprend des amendes substantielles et la confiscation de biens appartenant aux accusés, déposés dans différentes institutions financières tunisiennes. Ces mesures soulignent l'importance croissante de l'élément économique dans la lutte contre les menaces à la sûreté nationale.

Développement : Une justice à plusieurs visages

Les verdicts d’appel, qu'ils soient sévères ou plus cléments, dessinent une image contrastée des enjeux sécuritaires en Tunisie.

Condamnations : L’urgence sécuritaire prime

Les accusés maintenus en détention ont écopé des peines les plus lourdes, variant de 10 à 45 ans de prison, assorties parfois de peines d'exécution immédiate. Ces décisions sont le fruit d’une urgence sécuritaire perçue par la Cour, face à des actes jugés particulièrement graves. Toutefois, cela soulève la question de la proportionnalité des peines et des garanties procédurales. Les peines de prison sont-elles vraiment adaptées à chaque situation ? Les conditions de détention respectent-elles les standards de dignité humaine ?

Pour les prévenus libérés sous caution pendant l’instruction, les peines varient de 5 à 35 ans, illustrant la diversité des faits et des preuves qui ont été présentées lors des débats. Cette différenciation des peines montre à quel point chaque situation judiciaire est unique, mais aussi le défi que représente l’équilibre entre justice et sécurité.

Non-lieu et acquittements : Des failles dans l'accusation

La justice n’a pas hésité à prononcer des acquittements dans cette affaire. Un accusé a bénéficié d’un non-lieu, et deux autres ont été totalement acquittés, soulignant les failles dans l’accusation, notamment l'insuffisance des preuves pour certains chefs d’inculpation. Ces décisions mettent en lumière l’importance du principe de présomption d'innocence et de la nécessité d’un procès équitable, où la culpabilité doit être prouvée au-delà de tout doute raisonnable.

Le défi des accusés en fuite : Une traque complexe

En ce qui concerne les accusés toujours recherchés, la Cour a confirmé les peines initiales, pouvant aller jusqu’à 33 ans de prison, ajustant certaines peines à 43 ans. Cette situation soulève des questions importantes sur l'efficacité de la traque judiciaire moderne, en particulier dans un contexte international marqué par la mobilité des criminels. Elle met aussi en lumière la nécessité de renforcer la coopération internationale dans les affaires de sécurité.

Analyse : La tension entre sécurité collective et garanties individuelles

Ce verdict expose une tension fondamentale, non seulement pour la Tunisie, mais aussi pour l’ensemble des sociétés modernes : celle entre la sécurité collective, exigence légitime de tout État, et les garanties individuelles, socle de l'État de droit. Comment une société peut-elle garantir la sécurité de ses citoyens tout en préservant les droits humains des accusés ? La proportionnalité des peines, le droit à un procès équitable, ainsi que le respect des droits de la défense sont des principes essentiels à ne jamais négliger.

Le cadre juridique tunisien, tout comme celui d'autres nations confrontées au terrorisme, tente de maintenir un équilibre délicat. La question se pose : à quel prix la sécurité nationale peut-elle être préservée sans risquer de sacrifier l'humanité de la justice ? C’est cet équilibre fragile qui conditionne la confiance du peuple dans l'État de droit et dans la justice.

Expériences internationales et propositions d'alternatives humaines

Face à la lourdeur des peines, des alternatives à l'incarcération se dessinent comme une piste intéressante à explorer. Des exemples venus d’Europe et d'Amérique du Nord montrent que des alternatives à l'emprisonnement, telles que la surveillance électronique ou les programmes de réinsertion, peuvent constituer des solutions efficaces, tout en maintenant un dispositif dissuasif.

En particulier, le Royaume-Uni et la France ont développé des programmes de déradicalisation, permettant aux prisonniers d’entamer un processus de réhabilitation tout en restant sous surveillance. De même, certains pays d’Amérique latine et d’Afrique expérimentent des pratiques de justice restaurative ou des accords de surveillance, lorsque les risques pour la sécurité publique le permettent.

En Tunisie, il serait pertinent d’ouvrir ce débat et de proposer des alternatives humaines pour les prévenus dont le profil permet une évaluation du risque. La substitution de la peine d'emprisonnement par une surveillance électronique, tout en maintenant la culpabilité du prévenu, pourrait être une option intéressante.

Une proposition pour le débat tunisien

Dans ce contexte, il est proposé d'introduire la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération, dans des cas spécifiques, lorsque le profil du prévenu le permet. Cette alternative présenterait plusieurs avantages :

• Elle permettrait de maintenir la sécurité publique tout en réduisant les coûts sociaux et humains de l'incarcération ;
• Elle favoriserait la réinsertion des individus en permettant un suivi rapproché de leur comportement ;
• Elle offrirait une approche plus nuancée de la justice, respectueuse de la dignité humaine.

Cependant, il est impératif de mettre en place des garde-fous stricts : une évaluation indépendante du risque, des calendriers clairs pour la surveillance, et des droits procéduraux renforcés seraient nécessaires pour garantir le respect des droits de l'accusé tout en protégeant la société.

Conclusion : Au-delà de la punition, la réhabilitation

La décision de la Cour d'appel de Tunis nous renvoie à une réalité complexe : la nécessité de protéger la société tout en ouvrant des perspectives de réhabilitation. La justice ne doit pas seulement être punitive, elle doit également être rétributive, réparatrice et réintégratrice.

En définitive, la question centrale n’est pas simplement celle de la punition, mais de la manière dont la justice peut concilier sécurité et dignité humaine, fermeté et compassion. Comme l'a dit un citoyen : « La réinsertion n’est pas une faiblesse de la sécurité, mais la condition d’une sécurité durable. »

Mustapha STAMBOULI, Ingénieur ENIT/EPFL à la retraite et ancien Expert auprès des agences des Nations Unies