Lettre ouverte au Président de la République - Objet : Évaluation et révision du rôle de la seconde chambre du Parlement
Lettre ouverte au Président de la
République
Objet : Évaluation et révision du rôle de la seconde chambre du
Parlement
Monsieur le Président de la
République,
Dans une époque où la gouvernance
nécessite des choix stratégiques éclairés et efficaces, la question du rôle de
la seconde chambre du Parlement tunisien devient cruciale. Bien qu'en théorie
elle soit censée enrichir le processus législatif et renforcer la cohésion
territoriale, l'expérience montre que le Conseil National des Régions et des
Districts (CRDD) ne répond pas pleinement à ces objectifs. Face à des coûts
importants pour l'État et des résultats insuffisants, il est devenu impératif
de procéder à une évaluation objective de son utilité et d’envisager des
réformes pour redéfinir son rôle. Cette lettre ouverte propose une analyse
claire des enjeux actuels et appelle à une révision profonde du CRDD, dans le
respect des besoins réels du pays et des citoyens.
L’esprit théorique de la seconde
chambre
La seconde chambre, dans son concept
initial, devrait être un espace de réflexion, de synthèse et de contrôle
complémentaire à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Elle pourrait
apporter un examen approfondi des lois, assurer une médiation entre les
territoires, les experts et les divers intérêts, et renforcer la gouvernance en
réunissant des compétences spécifiques (académiques, professionnelles,
techniques). Cependant, pour être efficace, elle doit fonctionner dans un cadre
bien défini et éviter les redondances avec l’ARP. Sans ces garanties, la
seconde chambre risque de devenir une charge inutile pour l'État.
Le constat : une chambre inefficace
L'expérience a montré que le CRDD,
en l'état actuel, n'apporte aucune valeur ajoutée tangible à la gouvernance de
l'État. Ses fonctions se superposent largement à celles de l'ARP, sans offrir
la spécificité ni l’efficacité attendues. Plutôt que d’être une chambre
d'experts, elle semble avoir glissé vers un rôle redondant et coûteux, sans
résultat substantiel. Il est impératif d’en évaluer l’utilité réelle et de
revoir sa composition et ses missions.
Les leviers d’action : une
évaluation claire et transparente
Je vous propose de procéder à une
évaluation indépendante, rigoureuse et transparente du CRDD, portant sur les
points suivants :
- La pertinence et la spécificité de son
rôle tel que défini par la Constitution et les lois organiques ;
- L’efficacité de son action en matière de
gouvernance, de contrôle démocratique et de cohésion territoriale ;
- Le coût budgétaire de son fonctionnement
et son rapport avec les bénéfices attendus ;
- La possibilité de réformer ou même de
dissoudre cette chambre, ou à défaut, de redimensionner ses pouvoirs pour
éviter toute duplication inutile.
Les recommandations : une réforme de
fond
Pour aller de l’avant, je recommande
de mettre en place une commission indépendante, composée d’experts nationaux,
afin d’évaluer les missions et les résultats du CRDD. Cette commission devra
aussi recueillir l’avis des parlementaires, des acteurs locaux et des citoyens,
pour garantir une vision large et inclusive. Un calendrier clair et des
critères mesurables doivent être définis pour évaluer l'impact du CRDD sur la
qualité législative, la transparence et la gouvernance.
Exemples concrets pour une réforme
Voici quelques exemples de profils
et de modèles qui pourraient enrichir le fonctionnement de la seconde chambre,
en garantissant sa diversité et son efficacité :
- Exemple A (Économie et droit public)
: Experts en économie et en droit public nommés par le président et le
parlement, pour renforcer la cohérence juridique et accélérer la revue des
projets de loi.
- Exemple B (Représentation régionale
et sectorielle) : Représentants régionaux et sectoriels (santé, éducation,
infrastructures) choisis pour leur expertise terrain, afin de mieux
adapter les lois aux réalités locales.
- Exemple C (Experts indépendants) :
Académiciens ou anciens hauts fonctionnaires chargés d’évaluer l'impact
des lois après leur adoption, afin de proposer des révisions
constructives.
- Exemple D (Diversité et mixité) :
Composition mixte, combinant des profils académiques et professionnels
variés, pour renforcer la légitimité démocratique et la qualité du débat.
Conclusion
Je vous invite, Monsieur le
Président, à envisager une réforme de la seconde chambre dans le but de
garantir une meilleure gouvernance, en réorientant les ressources publiques
vers des initiatives véritablement utiles et pertinentes pour le peuple tunisien.
Une évaluation indépendante et transparente, accompagnée de réformes claires,
pourrait permettre d’éviter les coûts inutiles tout en optimisant les
compétences au service de l’État.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le
Président, l’expression de mes salutations respectueuses.
Mustapha STAMBOULI
Ingénieur ENIT/EPFL à la retraite
Ancien Expert auprès des agences des Nations Unies
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