Et si la citoyenneté responsable était la clé pour débloquer la guerre de l’héritage ?

 

Chapô :

Alors que le débat sur l’égalité successorale en Tunisie s'enlise dans un affrontement idéologique stérile entre le dogmatisme conservateur du président Kais Saied et la rigueur moderniste de la professeure Sana Ben Achour, une troisième voie émerge. Plutôt que de laisser l'État ou le dogme imposer un modèle unique, cette tribune propose une rupture historique : l’institutionnalisation d’une déclaration pré-mortuaire citoyenne. En donnant à chaque individu le pouvoir de choisir et d'officialiser de son vivant les modalités de sa succession, cette solution pragmatique extrait la Tunisie de l'impasse politique en plaçant la responsabilité et la liberté individuelles au cœur de la République.

La bataille de l’héritage, le révélateur d’une fracture républicaine

Le débat sur l'égalité successorale en Tunisie vient de franchir un nouveau cap, cristallisant les tensions profondes qui traversent le modèle sociétal du pays. D'un côté, le président Kais Saied maintient une ligne conservatrice stricte, affirmant que la structure successorale tunisienne est gravée dans le marbre théologique et que les velléités de réforme sont déconnectées des réalités populaires. De l'autre, la professeure de droit public Sana Ben Achour oppose une fin de recevoir académique et militante, dénonçant ce qu'elle qualifie de « dogmatisme idéologique » au détriment des urgences économiques du pays.

Au-delà de la joute verbale, cette confrontation met en lumière deux visions irréconciliables de l'État, du droit et de l'identité tunisienne.

Le discours présidentiel : Identité, dogme et rejet de « l’ingérence »

La position de Kais Saied repose sur un triptyque précis. D'abord, le président postule que la question successorale a été définitivement tranchée par le texte coranique, excluant toute marge d'interprétation (ijtihad) sur ce sujet. Ensuite, il inscrit la défense du statu quo dans une rhétorique de souveraineté nationale : selon lui, le projet d'égalité dans l'héritage ne provient pas des aspirations du peuple tunisien, mais d'agendas extérieurs, pointant directement du doigt les résolutions du Parlement européen. Enfin, il affirme que l'urgence du peuple tunisien réside dans la lutte contre la pauvreté systémique, et non dans des réformes sociétales qu’il juge « importées » et minoritaires.

La réplique de Sana Ben Achour : L’historicité des luttes et la réalité socio-économique

La réponse de la juriste Sana Ben Achour s'articule comme un contre-discours méthodique. Elle rejette en premier lieu l'argument de l'ingérence en rappelant la profondeur historique du féminisme tunisien, des écrits réformistes de Tahar Haddad en 1930 aux mobilisations citoyennes des décennies pré-révolutionnaires.

Sur le plan économique, la professeure déconstruit l'argument présidentiel en opposant des chiffres explicites : en Tunisie, bien qu'elles constituent le pilier de la main-d'œuvre agricole, seules 5 % des femmes ont accès à la propriété foncière. L’inégalité successorale est ainsi présentée non pas comme une querelle théorique, mais comme la cause première de la précarité et de la dépendance financière des Tunisiennes.

Enfin, sur le terrain du droit, l'universitaire rappelle que le Code du Statut Personnel (CSP) de 1956 est une œuvre législative humaine et positive. En interdisant la polygamie à l'époque, la Tunisie avait déjà prouvé que le droit d'État pouvait s'adapter aux exigences de la modernité. Pourquoi le dogme ne s'appliquerait-il alors qu'au seul prisme des droits des femmes ?

Analyse objective : Les trois nœuds du conflit

Pour l'observateur neutre, ce conflit dépasse la simple opposition politique et révèle trois fractures structurelles :

1.      La nature de la norme juridique : Le débat pose la question de la hiérarchie des normes en Tunisie. L'État doit-il être régi par le droit positif et les conventions internationales de droits humains, ou sa législation doit-elle rester subordonnée à une lecture littérale des textes confessionnels ?

2.      L’impasse de l’instrumentalisation économique : Les deux parties s'accordent sur le diagnostic de la pauvreté en Tunisie, mais divergent radicalement sur le remède. Là où le pouvoir central voit l'égalité comme une distraction face à la misère économique, le courant moderniste la considère comme le levier indispensable pour inclure la moitié de la population dans le circuit de la création de richesse.

3.      La définition du « Peuple » : La confrontation illustre une bataille sémantique. Le discours populiste tend à définir le peuple par son conservatisme supposé, rejetant le progressisme vers les élites ou l'étranger. À l'inverse, le camp réformiste défend l'idée d'un peuple pluriel, capable d'embrasser l'universalité des droits sans renier son histoire.

Mon point de vue : Pour une troisième voie institutionnelle et citoyenne

Face à ce blocage idéologique qui paralyse le débat public entre absolutisme religieux et universalisme juridique, une solution pragmatique s'impose : la responsabilisation de l’individu par l'institutionnalisation d'un choix libre et anticipé.

Pour résoudre définitivement les conflits liés à l'héritage, la Tunisie pourrait introduire un mécanisme de déclaration prémortuaire universelle auprès d'une institution publique de proximité (comme la municipalité). Ce dispositif permettrait à chaque citoyen, de son vivant, d'enregistrer de manière officielle et opposable sa volonté concernant le partage de ses biens futurs : soit en optant pour l'application du barème traditionnel issu du droit confessionnel, soit en exigeant une égalité stricte et mathématique entre ses héritiers, quel que soit leur genre.

Cette approche présente trois avantages majeurs :

• Le désamorçage des conflits familiaux : En fixant le cadre légal avant le décès, on retire le poids du choix et les risques de déchirements familiaux au moment de la succession.
• La neutralité de l'État : L'État ne tranche pas la guerre des valeurs à la place des citoyens, mais met à leur disposition une infrastructure administrative neutre qui garantit le respect de leur volonté.
• La responsabilisation citoyenne : Cette solution extrait l’individu de la passivité juridique. Elle force chaque déclarant à assumer pleinement l'avenir socio-économique de sa descendance en accord avec ses propres convictions éthiques ou religieuses.

Conclusion : Vers un nouveau pacte républicain par l'autonomie juridique

La Tunisie se trouve à la croisée des chemins. Si le droit a pour vocation première de refléter l'état d'une société, il possède également le devoir supérieur d'offrir des outils de paix sociale et de cohésion. L'histoire juridique de notre pays démontre que les avancées majeures n'ont jamais été le fruit du statu quo, mais d'audaces politiques pragmatiques. Face à l'incapacité chronique du législateur et du pouvoir exécutif à trancher ce nœud gordien sans diviser la nation, la mise en œuvre de la déclaration prémortuaire obligatoire ou optionnelle n'est plus seulement une alternative technique : elle devient un impératif démocratique.

Ce dispositif trace la voie d'un nouveau contrat social. En confiant le dernier mot aux citoyens à travers une démarche administrative claire, transparente et anticipée, l'État s'élève au-dessus des passions idéologiques pour se draper dans son rôle le plus noble : celui de garant des libertés individuelles. Cette réforme désamorcerait définitivement le procès en « occidentalisation » fait aux réformateurs, tout en protégeant le modèle de société traditionnel de ceux qui souhaitent s'y conformer. L'égalité ou la tradition ne seraient plus dictées par le haut, mais choisies et assumées par le bas.

En définitive, responsabiliser le citoyen tunisien dans ses affaires les plus intimes et patrimoniales constitue le véritable saut qualitatif vers une République moderne. À l'heure où les femmes tunisiennes s'affirment chaque jour davantage comme des piliers incontournables de la création de richesse nationale, leur accorder la pleine égalité par le vecteur de la volonté parentale est un choix de justice, de dignité et de bon sens. Il est temps de faire confiance à la maturité du peuple tunisien. En lui tendant le stylo de son propre destin successoral, la Tunisie prouvera une fois de plus au monde arabe et à la communauté internationale qu'elle demeure le laboratoire d'un réformisme d'avant-garde, où la liberté individuelle est la condition sine qua non du progrès collectif.

Mustapha STAMBOULI, 18/10/2026